Le délit de fuite : comment se défendre ?
Le délit de fuite, aussi qualifié de “hit and run”, est une infraction grave : découvrez vos droits et comment préparer votre défense face à des poursuites pénales.
Archives : Droit routier
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La conduite avec un taux d’alcoolémie supérieur à 0,8 gramme / litre de sang.
Conduire avec un taux d’alcoolémie supérieur à 1 g/l de sang entraîne des sanctions graves : amendes, perte de points, suspension de permis.
L’Excès de vitesse ou le très grand excès de vitesse
L’excès de vitesse, notamment le très grand excès, expose à des sanctions sévères : amendes, retraits de points et suspension de permis.
L’homicide involontaire
L’homicide involontaire : Une vue d’ensemble L’emblématique article 221-6 du Code pénal dispose que « l’homicide involontaire est le fait de causer par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou par manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou un règlement, la mort d’autrui ». Cela signifie que le comportement de … Lire plus
