Le devis et la facture sont des documents juridiques qui, pour être valables, doivent contenir un certain nombre de mentions obligatoires.
Quelles mentions doivent obligatoirement figurer sur une facture ?
Une facture est un document commercial qui nécessite une structure claire et des informations complètes.
Identification de la facture
Le premier élément à indiquer est le numéro de la facture. Ce numéro, unique et chronologique, permet d’identifier la facture de manière précise. Accompagnez-le de la date d’émission, qui indique le jour où la facture a été générée.
Coordonnées des parties impliquées
Il est impératif de mentionner les coordonnées complètes de l’émetteur et du destinataire de la facture. Cela comprend le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de chaque partie. De plus, le numéro d’identification fiscale de l’émetteur et du destinataire doit être indiqué. Il peut s’agir du numéro de TVA intracommunautaire ou du numéro SIRET, selon le cas.
Détails de la transaction
Dans cette section, spécifiez la date à laquelle la vente ou la prestation de service a eu lieu. Puis, donnez une description détaillée des biens ou services fournis. Cela devrait inclure leur nature, leur quantité et leur prix unitaire, en plus de toute autre information pertinente.
Montants et taxes
Le montant total de la facture doit être clairement indiqué. Il faut y inclure toutes les taxes applicables, notamment la TVA. Pour chaque ligne de produit ou service, mentionnez également le taux de TVA applicable et le montant correspondant.
Modalités de paiement
Cette partie de la facture devrait indiquer les différentes méthodes de paiement acceptées, telles que virement, chèques ou carte bancaire. Mentionnez également les conditions de règlement et les éventuelles pénalités de retard pour les paiements. Enfin, précisez la date limite de paiement pour éviter toute ambiguïté.
Mentions légales (si applicable)
Si la facture est soumise à un régime spécifique, comme la franchise en base de TVA, il est nécessaire d’ajouter une mention légale. Par exemple, la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » devrait être indiquée dans ce cas.
En respectant cette structure, votre facture sera à la fois complète et conforme aux standards légaux.
Quels éléments doivent figurer sur un devis ?
Un devis est un document important qui sert de proposition commerciale préliminaire. Il doit être clair, précis et contenir toutes les informations nécessaires pour informer le client.
Identification du devis
Commencez par indiquer le numéro du devis, qui est unique et permet d’identifier facilement ce document spécifique. Accompagnez ce numéro de la date d’émission pour que l’on sache quand le devis a été créé.
Coordonnées des parties concernées
La section suivante doit contenir les coordonnées complètes de l’émetteur du devis ainsi que du destinataire. Cela inclut le nom, l’adresse, le numéro de téléphone et tout autre moyen de contact pertinent pour les deux parties.
Détails des offres
Le cœur du devis doit comporter une description détaillée des biens ou services proposés. Vous devez indiquer la quantité, le prix unitaire et toute autre information qui serait pertinente pour le client. Cette section est importante, car elle détaille ce qui est inclus dans la proposition et à quel coût.
Durée et conditions de validité
Il faut également indiquer la durée pendant laquelle le devis reste valide. Cela signifie préciser la période pendant laquelle les prix et les conditions énoncés sont garantis. Après cette date, l’émetteur est libre de modifier les conditions ou le prix.
En suivant cette structure, vous assurez que votre devis est non seulement professionnel mais aussi complet, ce qui augmente vos chances de transformer cette proposition en une transaction réussie.
